Mentions légales & Conditions Générales

Les présentes mentions légales et Conditions Générales
concernent le site internet www.lesassembleurscestnous.fr
propulsé par l’association Efficience, Solidaire et Créative.

Mentions Légales

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.lesassembleurscestnous.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site www.lesassembleurscestnous.fr est édité par l’association Efficience Solidaire et Créative, dont le siège social se situe au 5 rue de l’Intendance – 59600 Maubeuge. L’association est représentée par Madame Afeida Rami, en qualité de Présidente. 

Efficience Solidaire et Créative peut être contactée par mail à l’adresse suivante : bonjour@efficience59.fr.

Le présent site est hébergé par OVH, situé au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix, joignable par téléphone au  09 72 10 10 07.

Conditions générales

Article 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.lesassembleurscestnous.fr  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 7 : Données personnelles

Les données récoltées via le formulaire de contact sont le nom, le prénom et l’adresse mail de l’utilisateur. Ces données sont utilisées seulement pour répondre à votre message.

Le site www.lesassembleurscestnous.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ;

  • Par mail à bonjour@efficience59.fr ;
  • Par voie postale au 5 rue de l’Intendance, 59600 MAUBEUGE.

Article 9 : Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

    Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

    Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Valenciennes sont compétents pour régler le contentieux.

    Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

    L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.efficience59.fr

    Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

    Article 6 : Propriété intellectuelle

    Les contenus du site www.lesassembleurscestnous.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

    L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

    L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

    L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus, et ce sans justification.

    Article 8 : Utilisation des cookies

    Un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur le site www.lesassembleurscestnous.fr. Ces cookies peuvent provenir des systèmes de statistiques du site www.lesassembleurscestnous.fr ou de tous autres services proposés sur le site www.lesassembleurscestnous.fr.

    Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le site www.lesassembleurscestnous.fr via la barre d’outils de votre navigateur une fois la navigation sur le site www.lesassembleurscestnous.fr terminée. 

    Article 10 : Évolution des conditions générales et durée du contrat

    Le site www.efficience59.fr  se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

    La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

    Article 3 : Accès aux services

    Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

    Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

    Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

    L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.efficience59.fr

    Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

    Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

    Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

    Le site www.lesassembleurscestnous.fr  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

    L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

    Article 6 : Propriété intellectuelle

    Les contenus du site www.lesassembleurscestnous.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

    L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

    L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

    L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus, et ce sans justification.

    Article 7 : Données personnelles

    Les données récoltées via le formulaire de contact sont le nom, le prénom et l’adresse mail de l’utilisateur. Ces données sont utilisées seulement pour répondre à votre message.

    Le site www.lesassembleurscestnous.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

    Un formulaire de contact ;

    • Par mail à bonjour@efficience59.fr ;
    • Par voie postale au 5 rue de l’Intendance, 59600 MAUBEUGE.

    Article 8 : Utilisation des cookies

    Un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur le site www.lesassembleurscestnous.fr. Ces cookies peuvent provenir des systèmes de statistiques du site www.lesassembleurscestnous.fr ou de tous autres services proposés sur le site www.lesassembleurscestnous.fr.

    Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le site www.lesassembleurscestnous.fr via la barre d’outils de votre navigateur une fois la navigation sur le site www.lesassembleurscestnous.fr terminée. 

    Article 9 : Contenu embarqué depuis d’autres sites

    Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

      Article 10 : Évolution des conditions générales et durée du contrat

      Le site www.efficience59.fr  se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

      La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

      Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

      Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Valenciennes sont compétents pour régler le contentieux.